Suivi des accords
Mercosur et Singapour.
Un accord de libre-échange entre le Mercosur et Singapour, signé à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023. Il est en vigueur entre Singapour et trois des quatre membres fondateurs du Mercosur. Pour l'Argentine, la loi d'approbation est promulguée ; le dépôt de l'instrument de ratification n'est pas confirmé par une source officielle.
Dernière vérification: 28 oct. 2026 · Retour au suivi
Statut par pays
| Pays | Statut | Date | Source |
|---|---|---|---|
| Paraguay | En vigueur | 1 févr. 2026 | Ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour, entrée en vigueur avec le Paraguay |
| Uruguay | En vigueur | 1 mars 2026 | Ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour, entrée en vigueur avec l'Uruguay |
| Brésil | En vigueur | 1 août 2026 | Présidence de la République du Brésil, entrée en vigueur avec le Brésil |
| Argentine | Loi d'approbation promulguée, dépôt de l'instrument de ratification non confirmé | Loi 27.819 publiée le 15 sept. 2026 | Boletín Oficial, loi 27.819 |
L'Argentine, étape par étape
- 7 déc. 2023 Signature lors du sommet du Mercosur à Rio de Janeiro.
- 14 mai 2026 Approbation par le Sénat.
- 26 août 2026 Approbation par la Chambre des députés ; la loi 27.819 est adoptée.
- 14 sept. 2026 Le décret 1010/2026 promulgue la loi ; celle-ci est publiée au Boletín Oficial le 15 septembre.
- pas encore Prochaine étape : l'Argentine dépose son instrument de ratification auprès du Paraguay, État dépositaire. Non confirmé à la date de la dernière vérification.
À partir de quand il s'appliquerait à l'Argentine
Aux termes de l'article 19.13 de l'accord, pour un État du Mercosur qui dépose son instrument de ratification après l'entrée en vigueur de l'accord, celui-ci entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant ce dépôt. Le ministère des Affaires étrangères indique que l'accord se trouve dans la phase finale précédant son entrée en vigueur.
Ce que couvre l'accord
Le commerce des marchandises, avec les listes tarifaires et les règles d'origine, les douanes et la facilitation des échanges, le commerce des services, l'investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le commerce électronique et les petites et moyennes entreprises. Pour le traitement produit par produit, consultez les listes tarifaires et les règles d'origine dans le texte officiel.
L'Argentine et Singapour sur le plan bilatéral
Nos recherches dans la bibliothèque des traités du ministère argentin des Affaires étrangères, portant sur les traités d'investissement et les conventions fiscales, n'ont permis de trouver aucun traité bilatéral avec Singapour. Nous n'en répertorions donc aucun.
Sources officielles
- Ministère argentin des Affaires étrangères, accords en vigueur et en cours de négociation
- Boletín Oficial, loi 27.819
- Sénat argentin, dossier 74/26
- Enterprise Singapore, accord de libre-échange entre le Mercosur et Singapour
- Ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour, entrée en vigueur avec le Paraguay
- Ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour, entrée en vigueur avec l'Uruguay
- Présidence de la République du Brésil, entrée en vigueur avec le Brésil
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