Comment le suivi est élaboré.

Sources

Les traités d'investissement et les conventions fiscales proviennent de la bibliothèque des traités du ministère argentin des Affaires étrangères, qui indique pour chaque traité la signature, l'entrée en vigueur, la loi d'approbation et l'extinction. Les accords commerciaux du Mercosur et de l'Argentine proviennent de la page du ministère des Affaires étrangères consacrée aux accords en vigueur et en cours de négociation, des documents du Mercosur relatifs aux relations extérieures et de la base de données des textes de l'ALADI. Lorsqu'un gouvernement partenaire publie ses propres informations sur le statut d'un accord, nous y renvoyons également : par exemple le ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour, Enterprise Singapore, la Commission européenne, l'EFTA et le ministère des Finances du Japon.

Ce qu'indique chaque ligne

Le partenaire, le type, le statut, la date de signature, la date d'entrée en vigueur pour l'Argentine, s'il s'agit d'un accord argentin ou d'un accord du Mercosur, la source officielle et la date de notre dernière vérification. Nous ne résumons ni les taux d'imposition ni les avantages conventionnels ; suivez le lien vers la source pour consulter le texte officiel.

Libellés de statut

En vigueur signifie que le document officiel indique une date d'entrée en vigueur pour l'Argentine (l'accord intérimaire avec l'UE est appliqué à titre provisoire). Approuvé par l'Argentine signifie que le Congrès l'a approuvé, mais que l'entrée en vigueur pour l'Argentine n'est pas confirmée. Signé signifie que l'accord est signé, sans entrée en vigueur enregistrée. En attente signifie que l'accord est signé et en attente d'approbation. Terminé signifie que le document indique qu'il a pris fin. En cours de négociation signifie que les négociations sont en cours et qu'aucun texte n'est signé.

Périmètre et limites

Les conventions fiscales répertoriées sont des conventions générales en matière d'impôts sur le revenu, ainsi qu'un accord d'échange de renseignements fiscaux ; les conventions limitées au transport maritime ou aérien sont exclues. Les protocoles modificatifs sont signalés au niveau du traité principal. Les documents officiels peuvent accuser un retard par rapport aux événements ; vérifiez donc la source avant de vous fier à une date.

Non vérifié, donc non répertorié

• Accord de libre-échange entre le Mercosur et la Palestine : il ne figure pas sur la page du ministère argentin des Affaires étrangères consacrée aux accords en vigueur et en cours de négociation ; son statut n'a donc pas pu être vérifié à partir d'une source officielle.
• Une convention fiscale ou un traité d'investissement bilatéral entre l'Argentine et Singapour : aucune fiche trouvée dans la bibliothèque des traités du ministère des Affaires étrangères ; aucun n'est donc répertorié.
• Dépôt de l'instrument de ratification de l'Argentine relatif à l'accord entre le Mercosur et Singapour : aucune source officielle ne le confirme à la date de la dernière vérification.

Fréquence de vérification

Nous revérifions chaque source tous les mois et après tout acte officiel important. Chaque ligne et chaque page indiquent leur date de dernière vérification.